Conditions générales régulant la participation à ScienceComm’22

État : mars 2022 

Domaine d'application : Les présentes conditions générales règlent le rapport contractuel entre les participant·e·s à ScienceComm (www.sciencecomm.ch) et la Fondation Science et Cité (SeC). Seules ces conditions générales font foi.

Inscription/confirmation d’inscription : L'inscription se fait en ligne. La confirmation et la facture sont envoyées automatiquement par courriel directement après l’inscription. La confirmation par courrier électronique rend l’inscription juridiquement contraignante. 

Modalités : La taxe d’inscription est perçue par personne et par jour de conférence. Elle couvre l’accès à la conférence, la documentation, les pauses-café, le déjeuner ainsi qu’un apéro le soir. Un programme cadre est également proposé. Aucun remboursement ne sera effectué pour les services non utilisés.

SeC se réserve le droit de remplacer, si nécessaire, des intervenant·e·s annoncé·e·s par d'autres et de modifier le programme. En cas d’annulation de la manifestation pour cause de force majeure (p.ex. une pandémie) ou autres raisons graves (p.ex. plusieurs intervenant·e·s malades, nombre trop faible de participant·e·s), les participant·e·s inscrit·e·s seront immédiatement informé·e·s et la taxe payée sera remboursée. Toute prétention au remboursement de frais de déplacement et d'hôtel ainsi que de perte de gain est exclue.

Types de paiement, échéance et retard de paiement : Le règlement s’effectue avec une carte de crédit courante (3-D Secure) au moment de l’inscription. L'envoi d'argent liquide ou le paiement par chèque sont exclus ; SeC décline toute responsabilité en cas de perte.

Annulation et transmission : L'inscription peut être annulée jusqu'au 1er juin 2022. L’annulation de l’inscription se fait à l’aide du lien se trouvant dans le courriel de confirmation d’inscription. Les frais d’annulation s’élevant à 10% du prix du billet sont à la charge des participant·e·s. Seuls les billets sans réduction de prix sont transmissibles. Dès le 2 juin 2022, seules les annulations pour raisons médicales seront acceptées, et remboursées (- 10%) après réception d’un certificat médical.

Protection des données : SeC protège les données personnelles. SeC traite les données transmises par les participant·e·s de manière confidentielle et s'engage à les utiliser uniquement en conformité avec les dispositions relatives à la protection des données. Les données personnelles suivantes sont enregistrées et utilisées par SeC : nom, prénom, institution, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone. La liste des participant·e·s, distribuée aux personnes inscrites, comprend le nom, le prénom, l’institution et l’adresse e-mail (si consenti). Les données personnelles ne sont pas transmises à des tiers.

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SeC n'est pas responsable des conditions générales des prestataires de services externes (Converia, Worldline).

Photographie/Enregistrements : Les participant·e·s, exposant·e·s, partenaires et autres institutions sont autorisés à photographier les activités et les participant·e·s de la conférence. En y assistant, les personnes inscrites autorisent la prise et la diffusion de photographies et d’enregistrements audio et visuels des présentations, conversations, interventions et présences. Elles renoncent à s’opposer à l’enregistrement et à la diffusion de matériel audio-visuel et photographique de la conférence sur le site web de la conférence ou sur d’autres canaux.

Droit applicable, for juridique : Le droit suisse s'applique ; le for est à Berne.